Les règles qui encadrent l’utilisation du site sahalventures.com et la relation avec nos clients.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site sahalventures.com, édité par Sahal Ventures.
Toute navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou liées à des contraintes techniques indépendantes de notre volonté.
Sahal Ventures ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site
- l’envoi de contenus illicites, injurieux ou frauduleux via le formulaire de contact
- l’extraction automatisée massive de contenus
- toute action visant à perturber le fonctionnement du site
Formulaire de contact
Le formulaire est mis à disposition pour permettre une prise de contact professionnelle. Les informations que vous y renseignez doivent être exactes.
L’envoi d’une demande ne constitue ni un devis, ni un engagement contractuel de l’une ou l’autre des parties. Il ouvre un échange, rien de plus.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Prestations et devis
Les descriptions de prestations présentées sur ce site ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant son périmètre, son prix et ses délais. Seul ce devis, accepté par écrit, engage les parties.
Des conditions générales de vente distinctes pourront être établies pour encadrer l’exécution des prestations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, charte graphique, structure et code — est la propriété de Sahal Ventures ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sahal Ventures n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Sahal Ventures.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Sahal Ventures s’efforce d’en assurer l’exactitude sans pouvoir la garantir de manière absolue.
Il vous appartient de conserver un environnement numérique sécurisé lors de votre navigation.
Modification des conditions
Sahal Ventures se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation, dont la date figure en tête de page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Conformément à la réglementation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Coordonnées du médiateur de la consommation auquel Sahal Ventures adhère — obligatoire dès lors que vous vendez à des particuliers, ce qui est le cas du VTC