Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Et à partir du 1er septembre 2027, les petites et micro-entreprises devront aussi en émettre. Si vous êtes artisan, indépendant ou à la tête d’une petite structure, cette réforme vous concerne, même si elle paraît lointaine. Voici ce qu’elle change, ce qu’elle ne change pas, et ce que vous pouvez préparer dès maintenant sans stress.
Cet article est une information générale, à jour au moment de sa publication. Les règles précises et le calendrier officiel sont publiés par l’administration fiscale : vérifiez-les sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable avant toute décision.
Le calendrier en deux dates
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent aussi commencer à en émettre.
- 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre s’étend aux PME et aux micro-entreprises.
Autrement dit, si vous êtes une petite entreprise, vous devez déjà pouvoir recevoir une facture électronique, et vous avez jusqu’à septembre 2027 pour vous organiser à en émettre.
Une facture électronique, ce n’est pas un simple PDF
Au sens de la réforme, la facture électronique contient des données structurées, lisibles par les logiciels, et transite par une plateforme agréée. Selon le ministère de l’Économie, l’objectif est notamment de réduire le temps de traitement (saisie, correction des erreurs) et de mieux repérer les fraudes à la TVA.
Trois mots à connaître
- Plateforme agréée : un opérateur immatriculé par la DGFiP, par lequel passent vos factures. La DGFiP publie la liste des plateformes immatriculées.
- E-invoicing : l’échange de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA, dans le cadre de la réforme.
- E-reporting : la transmission à l’administration de données de transaction et de paiement.
Êtes-vous concerné ?
Dans l’ensemble, oui : les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille, y compris les micro-entreprises. La situation des entrepreneurs en franchise de TVA peut présenter des particularités : demandez confirmation à votre comptable ou à l’administration. En pratique, ce qui compte, c’est à qui vous vendez : à des entreprises (B2B), à des particuliers (B2C), ou aux deux. Chaque cas suit des obligations différentes.
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
- Faire le point sur votre outil de facturation actuel. Utilisez-vous un logiciel ? Un tableur ? Un carnet à souche ? Demandez à l’éditeur de votre logiciel s’il est ou sera raccordé à une plateforme agréée, et à quelle date.
- Choisir votre plateforme. Il peut s’agir de celle de votre logiciel de facturation, de votre expert-comptable ou d’un opérateur indépendant. Comparez les tarifs et la simplicité d’usage.
- Mettre à jour vos fiches clients. De nouvelles informations devront figurer sur les factures, par exemple le numéro SIREN du client. Rassemblez-les dès maintenant.
- Vous inscrire pour recevoir. Même si vous n’émettez pas encore, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.
- En parler à votre comptable. C’est la personne la mieux placée pour vous dire quoi faire, dans quel ordre, et à quel coût.
Ce que cette réforme ne change pas
Vos tarifs, vos conditions de paiement et votre relation avec vos clients restent les vôtres. La réforme change la manière dont la facture circule, pas son contenu commercial. Elle ne remplace pas non plus vos obligations de conservation ni vos obligations légales habituelles.
Et pour votre site internet ?
La facturation électronique n’a pas d’effet direct sur votre site vitrine. Si vous vendez en ligne, en revanche, vos conditions générales de vente et votre processus de commande doivent rester cohérents avec la façon dont vous facturez. Chez Sahal Ventures, nous créons des sites : nous ne vendons pas de logiciel de facturation, et nous ne prétendons pas remplacer un comptable. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de professionnels de la comptabilité. Pour la suite de cette série, consultez notre article sur comment suivre l’actualité de son activité sans y passer ses soirées.
Sources
Sources officielles consultées et vérifiées le 24 octobre 2026.
- economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises
- economie.gouv.fr — Facturation électronique entre entreprises : coup d’envoi de la réforme
- economie.gouv.fr — Liste des plateformes agréées immatriculées par la DGFiP
- economie.gouv.fr — Mentions obligatoires d’une facture (dont le numéro Siren du client)